L’opération d’intérêt national (OIN) Seine Aval engagée en 2007 vise à transformer un territoire marqué par la désindustrialisation en y produisant de la valeur économique, urbaine et paysagère. Les opérations d’aménagement conduites par l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) sur des secteurs stratégiques, en sont un des leviers.

Affirmer la vocation métropolitaine de ce territoire de 50 communes et 40 000 ha, en valorisant ses atouts paysagers et agricoles, constitue un paradoxe observé avec méfiance par la profession agricole qui n’y croit guère et qui conteste, que malgré la priorité donnée au renouvellement urbain et aux friches industrielles, des espaces agricoles figurent comme secteurs potentiels de développement.

L’action sur le foncier, capital de l’agriculture et support du développement urbain, cristallise les oppositions. L’EPFY, opérateur foncier public qui est chargé de la conduire, engage une démarche partenariale avec la Chambre d’Agriculture, l’EPAMSA et les services de l’Etat reposant en premier lieu sur la réalisation d’un diagnostic, qu’il confie à la SAFER en 2008.

L’impact potentiel sur la filière agricole de conflits d’usage entre agriculture et urbanisation est identifié au moyen d’une méthode innovante consistant à déterminer, pour chaque exploitation, la surface agricole susceptible d’être consommée et à en évaluer les effets sur sa viabilité. Cette évaluation repose sur 3 indicateurs : les pertes et gains fonciers de l’exploitation sur 10 ans, sa rentabilité économique et la surface incluse dans le périmètre de l’OIN.

Cette démarche permet d’engager un dialogue sur une base objective et de nourrir une réflexion sur les liens entre le projet et l’agriculture. Il en résulte une stratégie partagée reposant sur la compensation (mobiliser des terres pérennes en substitution aux terres mutables) et sur le développement économique (améliorer la valeur ajoutée des exploitations pour assurer leur viabilité).

Avec l’appui de la SAFER, l’EPFY réinterroge sur cette base ses pratiques : depuis l’examen des opportunités d’acquisition foncière jusqu’aux modalités de gestion, son activité opérationnelle est désormais évaluée au prisme de l’impact sur l’agriculture. Plusieurs actions sont également engagées en faveur de l’agriculture :

• la constitution de réserves foncières de compensation : une convention, conclue avec la SAFER début 2009, permet d’une part de surveiller les ventes de terres agricoles et d’autre part d’en assurer le portage par la SAFER lorsqu’une opportunité foncière susceptible de compenser un agriculteur concerné par un projet d’aménagement se présente.
• la reconquête de friches agricoles : une étude conduite en 2010 par l’EPFY dressera l’état des lieux et mesurera la faisabilité de la reconquête de friches, pour définir les actions opérationnelles à mener afin de libérer des terres agricoles supplémentaires.
• La création d’un parc agricole biomasse : la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) et l’EPFY ont confié à la SAFER une mission d’étude et d’animation foncière pour créer sur la boucle de Chanteloup un parc agricole innovant, le « cœur vert », qui alimentera le tissu économique local en biomasse pour l’énergie et en matériaux pour l’écoconstruction.

Contact :
Julien COSTILLE – Chef de projet EPFY – 01 39 20 28 32 – j.costille@epfy.fr
Christophe MAILLET – Chef du service collectivités SAFER – 01 42 65 28 42 – christophe.maillet@safer-idf.com