Débat d’orientations budgétaires pour 2010

Le discours d'introduction

Le débat d’orientations budgétaires, qui est toujours un moment fort dans la vie de l’assemblée départementale et se tient en général en novembre pour le budget de l’année suivante, n’a pu avoir lieu cette année qu’en février en raison des réformes fiscales et territoriales souhaitées par le Gouvernement. Tous les Conseils généraux de France ont été contraints à un tel décalage dans l’élaboration de leur budget. 

J’ai tenu à vous communiquer assez à l’avance un document de treize pages, dans lequel j’indique mes priorités et les moyens que j’entends y consacrer. Ce document, qui fait également un point général sur l’ensemble des recettes et des dépenses du Département, doit nous aider à élaborer le budget que je soumettrai à votre approbation en mars. 

Mon intervention sera brève ce matin, mon souci premier aujourd’hui étant de vous écouter afin de bâtir au mieux le futur budget, dans l’intérêt des Yvelinois. 

Le contexte est difficile – nous l’avions déjà évoqué lors du débat d’orientations budgétaires l’an passé – en raison de la crise économique et sociale. Nos recettes ont fortement chuté. Le produit des droits de mutation a diminué de 31% par rapport à 2008. De 230 millions d’euros par an en moyenne les années précédentes, avec même un pic à 260 millions d’euros, il est tombé à 159 millions en 2009. Or, ces droits représentent 25% de nos recettes – contre  15% en moyenne dans les départements de plus d’un million d’habitants. L’impact de leur diminution est donc d’autant plus fort pour notre département. 

La réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale, quant à elle, va réduire notre potentiel fiscal ainsi que l’incidence de la revalorisation des bases sur nos recettes. Les départements ont commencé de perdre et vont continuer de perdre leur autonomie fiscale. Cela est d’autant plus pénalisant pour les Yvelines qu’elles ont été un département particulièrement vertueux. N’ayant pas augmenté sa fiscalité depuis six ans, notamment son taux de taxe professionnelle, notre département recevra une compensation calculée sur une base beaucoup plus faible que ceux ayant régulièrement relevé leurs taux. Notre taux de taxe professionnelle est aujourd’hui le plus bas de tous les départements de plus d’un million d’habitants – sachant que dans les Hauts-de-Seine, département qui se classe deuxième juste derrière nous, il est supérieur de 30%. Ce taux faible a dopé l’attractivité de notre territoire mais après la réforme intervenue, nous n’avons plus aucune marge de manœuvre sur cet impôt, alors même que nous perdrons également à la fin de l’année toute possibilité d’action sur la taxe d’habitation. 

D’un autre côté, nos dépenses sociales liées au transfert de charges de l’État, qu’il s’agisse de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), du revenu minimum d’insertion ou du revenu de solidarité active (RMI - RSA) ou encore de la prestation de compensation du handicap (PCH), ne cessent de croître, comme dans tous les départements de France, sans que les compensations de l’État suivent à due concurrence. Là encore, notre département se trouve dans une situation singulière, ses dépenses sociales représentant 66% de ses dépenses de fonctionnement, contre 60%  en moyenne dans les départements comparables – à une seule exception, la Seine-Saint-Denis. C’est dire que l’effort que nous consentons dans le domaine social est supérieur à celui de nos homologues. Nos dépenses de fonctionnement ont, de ce fait, augmenté de 50 millions d’euros par an depuis 2005. Nous avions jusqu’à présent pu faire face à l’explosion de nos dépenses sociales obligatoires grâce aux rentrées exceptionnelles de droits de mutation. 

Quelles sont, dans le nouveau contexte, mes ambitions ? Comme je l’ai dit lors de mon discours d’investiture le 3 juillet dernier et redit lors de la cérémonie des vœux devant les personnels du Conseil général, l’exercice de la solidarité sera ma première priorité, car c’est la mission première du Département : solidarité envers les publics les plus fragiles, solidarité envers les Yvelinois les plus démunis, solidarité envers les communes les plus pauvres. 

Nos dépenses sociales obligatoires augmenteront nécessairement du fait de la crise qui, du secteur bancaire, a gagné l’ensemble des secteurs économiques, affectant durement les entreprises et accroissant le nombre de demandeurs d’emploi, cette vague allant perdurer tout au long de 2010 et 2011. Il nous  faudra donc être exemplaire en matière d’insertion ainsi que dans tous les domaines sociaux. 

Solidaire, le budget pour 2010 devra aussi être dynamique. Je tiens ici à rendre hommage à mes prédécesseurs qui ont toujours eu le souci de maintenir l’attractivité économique des Yvelines. Tous les départements, notamment en Ile-de-France, sont en concurrence. Le développement du territoire départemental – dont il faut veiller à ce qu’il demeure harmonieux – doit donc être une priorité. 

Vous connaissez les priorités qui, indépendamment de nos appartenances politiques, sont les nôtres pour soutenir ce dynamisme. Les transports tout d’abord. Les Yvelines ne disposent pas des infrastructures routières ni ferroviaires que les entreprises qui ont fait le choix de s’y implanter sont en droit d’attendre. Un retard considérable a été pris, depuis longtemps et loin de se réduire, il s’est encore accru. Il faut impérativement mener à bien le projet de tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy – ce n’est ni Olivier Lebrun ni Joël Loison que j’aurai à en convaincre ! Je suis moi-même intervenu auprès du PDG de la RATP, du Secrétaire général de l’Elysée et du Premier ministre, pour souligner l’urgence de cette réalisation. Il en va de la crédibilité des élus qui ont incité des entreprises à s’implanter dans le secteur – je pense notamment à Dassault Systèmes, auquel il avait été assuré que cette infrastructure serait terminée en 2011. Or, vous savez tous où en est le projet : je n’ose parier sur la date de début des travaux… Je suis de même intervenu au plus haut sommet de l’État s’agissant de la prolongation d’Eole : la liaison Mantes/La Défense doit être réalisée en priorité, avant que la section La Défense/Saint-Lazare ne le soit en souterrain. La tangentielle Ouest Cergy/Versailles, en réalité Achères/Saint-Germain-en-Laye/Noisy-le-Roi/Saint-Cyr l’Ecole, doit également être menée à bien d’urgence. Outre les infrastructures de transport, figurent aussi parmi nos priorités le projet de Vallée de l’automobile et du développement durable, la politique du logement – nous avons d’ores et déjà signé 68 contrats de développement de l’offre résidentielle (CDOR). Je veux souligner ici le rôle-clé de l’Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY), qui s’est révélé un outil très performant. La maîtrise du foncier est en effet déterminante pour conduire une politique du logement efficace, et nous récoltons maintenant les fruits du travail remarquable accompli par Maurice Solignac à la tête de cet établissement. Vous savez notre attachement aux deux Opérations d’intérêt national (OIN), Seine Aval et Plateau de Saclay/Versailles/Saint-Quentin/Vélizy : le Département avait depuis longtemps pris des engagements forts dans ces secteurs et s’est bien entendu étroitement associé à ces deux opérations. Je remercie David Morgand, directeur de l’EPAMSA (Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval) de son travail remarquable à la tête de cet établissement. Devant l’assemblée des maires des communes du secteur de la Seine aval, j’ai formulé le vœu que l’on passe maintenant de la phase des études à une phase opérationnelle. Je suis très attaché également, Pierre Lequiller le sait, au plan pluriannuel d’investissements dans les collèges : j’entends poursuivre la politique dynamique que le Département a toujours menée en ce domaine, tant en matière que de constructions que de rénovations. 

Solidaire, dynamique, notre budget doit aussi témoigner de la proximité du Département avec les Yvelinois, et donc les communes. Vous savez combien je suis attaché à l’aide départementale aux communes, dont, beaucoup d’entre vous étant également maires, vous savez combien elle est indispensable. J’entends non seulement maintenir mais renforcer notre politique contractuelle, notamment auprès des communes les plus petites. Je souhaite que les contrats ruraux, les contrats départementaux, les contrats eau et les contrats triennaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale soient maintenus, je l’ai dit récemment devant l’assemblée de l’Union des maires des Yvelines. Nous investissons 80 millions d’euros par an, soit environ le tiers du total de nos dépenses d’investissement, en faveur des communes : je souhaite que nous poursuivions cet effort. Toutefois, il existe actuellement 32 types de contrats d’aide aux communes : il nous faudra donc, dans un souci de modernisation et d’économie, toiletter ces dispositifs. 

Solidaire, dynamique et proche des communes, ce budget devra aussi traduire toute la responsabilité nécessaire par la maîtrise nécessaire des dépenses du Département. Depuis mon élection en juillet dernier, avec l’aide des services, du premier vice-président et du vice-président chargé des finances, nous y travaillons. J’ai sur ce point parfaitement retenu et scrupuleusement suivi le message de mon prédécesseur, Franck Borotra : « Ne dépenser que ce que l’on a. » On ne peut en effet durablement vivre au-dessus de ses moyens. Toutefois, nos moyens demeurent importants et aucune inquiétude n’est de mise. Notre département conserve une puissance de feu considérable. Les Yvelines sont et demeurent l’un des départements les plus riches de France grâce à leur attractivité économique qui a fait que tant d’entreprises, seules créatrices de richesses, il faut le rappeler, s’y sont implantées. Je compte sur vous pour m’aider à cette maîtrise de nos dépenses.

Dans le même temps, notre fiscalité doit demeurer attractive. J’entends, et j’en prends l’engagement devant vous, qu’elle reste la plus faible des vingt départements de plus d’un million d’habitants. C’est grâce à vous tous et à mes deux prédécesseurs, Franck Borotra et Pierre Bédier, que nous y sommes parvenus et je persévérerai dans cette voie. L’attractivité de notre fiscalité fera que nous continuerons d’attirer des entreprises, même après la réforme de la taxe professionnelle. Il nous faut également maintenir un haut niveau d’investissement, qui permette la création d’emplois. 

Une réforme importante des collectivités territoriales est, vous le savez, en préparation, qui aboutira certainement à une redéfinition des compétences du Département. Nous n’en sommes pas encore là. Pour l’heure, veillons à l’exercice de nos deux missions premières, particulièrement exaltantes, tant auprès des Yvelinois que des maires des Yvelines.

Le discours de conclusion

Quelques mots non pas de conclusion à ce débat d’orientations budgétaires, mais d’ouverture à notre prochaine séance au cours de laquelle nous examinerons le budget. Je remercie les huit conseillers généraux qui ont pris la parole pour la qualité et la pondération de leurs interventions. Nous partageons tous le constat, mais aussi, en grande partie, les priorités. Je m’en félicite. 

Avec moins, d’aucuns voudraient faire davantage, ce qui relève de la quadrature du cercle. Il nous faudra tout simplement faire mieux, ce qui ne sera pas facile. 

Je remercie Jacques Saint-Amaux de ses remarques sur notre aide à la recherche-développement des grandes entreprises. Il souhaite savoir si les aides apportées sont vraiment utiles et si elles profitent bien à long terme aux Yvelinois. Nous lui répondrons. 

J’ai pris bonne note des nombreuses observations de Jean-Louis Barth, auquel je pourrai également apporter rapidement des réponses précises. Je puis d’ores et déjà le rassurer s’agissant des CDOR, politique innovante, unique en Ile-de-France, qui a porté ses fruits puisque plus de 5 000 logements par an seront construits dans les prochaines années : le pourcentage de logements sociaux dans les contrats signés jusqu’à présent est en moyenne de 35%. 

S’agissant des infrastructures de transport, pour lesquelles les retards se sont accumulés dans notre département, je rappelle que c’est une compétence première de la Région, au travers du STIF. Il est évident que dans le dernier contrat de plan, les Yvelines n’ont pas été bien traitées, et ce mauvais traitement n’est pas nouveau. Si tant de retard a été pris, c’est très largement dû au refus de la Région de s’investir à la hauteur nécessaire. A un moment où nous allons être contraints de nous recentrer sur les compétences qui sont les nôtres, il faut parallèlement que les autres collectivités remplissent de leur côté leurs obligations. La Région devra s’investir en matière de transports comme elle l’a fait, avec beaucoup de compétence et de dynamisme, dans le domaine des lycées. 

Je remercie Maurice Solignac de l’aide qu’il m’apporte sans compter depuis ma prise de fonctions en juillet dernier, aide particulièrement précieuse dans la conjoncture nouvelle que nous connaissons du fait de l’effondrement du produit des droits de mutation et des réformes décidées au niveau de l’État. 

Mes remerciements vont également à Olivier Delaporte, président de la commission des Finances, pour son appui constant, ainsi qu’à Olivier Lebrun pour le soutien qu’il m’apporte en qualité de président du groupe Ensemble pour les Yvelines. 

A Jean-Louis Berthet qui a dit ne parler que pour lui-même, je souhaite dire que son autorité morale incontestée au sein de notre assemblée, assise à la fois sur son ancienneté et sa compétence, fait que j’apporte une attention toute particulière à ses observations. L’intervention de très grande qualité qu’il vient de faire me sera très précieuse pour élaborer le projet de budget pour 2010.  

Je remercie Yves Vandewalle, vice-président chargé des affaires économiques. J’ai bien pris note de ce qu’il a dit concernant la Vallée de l’automobile. C’est vrai, il n’y a pas que l’industrie automobile dans cette vallée, et nous ne devons pas oublier non plus EADS, Thales… Je le rassure également concernant l’OIN couramment dite du plateau de Saclay, que nous pourrions appeler, dans les Yvelines, OIN Saint-Quentin/Vélizy/plateau de Satory. En tant que Versaillais, j’ai moi aussi tendance à considérer que le plateau de Saclay se situe d’abord dans l’Essonne. Il faudrait trouver une dénomination à cette OIN indiquant sans ambiguïté qu’elle se situe à cheval sur les deux départements de l’Essonne et des Yvelines. Yves Vandewalle sait tout l’intérêt que je porte à cette OIN, comme à celle de la Seine aval. C’est d’ailleurs l’un des atouts de notre département que d’avoir deux OIN sur son territoire, avec à la clé plusieurs pôles de compétitivité structurants. 

Je remercie enfin Pierre Lequiller, premier vice-président, de son soutien, dont je n’ai jamais douté, mais aussi de l’éclairage qu’il a apporté sur nos contraintes : recettes en baisse, dépenses sociales obligatoires en hausse, maintien d’une politique dynamique d’aide aux communes – j’espère sur ce point avoir totalement rassuré les maires, nombreux parmi vous. Dans ce contexte, il nous  faut agir à la fois dans plusieurs directions : restreindre notre train de vie, comme nous y a invités Jean-Louis Berthet, c’est-à-dire poursuivre notre effort de maîtrise des dépenses – j’en remercie les directeurs des services –mais aussi, tout en restant l’un des départements à la fiscalité la plus basse, augmenter nos impôts. Je remercie tous ceux d’entre vous qui ont appelé mon attention sur cette nécessité, qui ne m’avait pas échappé. Si nous y sommes contraints, comme hélas, je le crois, tous les départements de France, d’autant que nous partons de plus loin avec des taux particulièrement bas, il faut savoir que c’est dans le seul but de renforcer notre politique au service des Yvelinois. L’augmentation nécessaire devra couvrir celle des dépenses sociales obligatoires. Les Yvelinois doivent savoir que si nous augmentons les impôts, c’est pour aider les plus démunis d’entre eux. Voilà le message fort que j’entends relayer largement dans l’opinion. 

En conclusion, je vous remercie encore une fois tous pour votre large participation à ce débat. Soyez assurés que je tiendrai compte de toutes les remarques formulées sur tous les bancs avant de vous présenter, le mois prochain, le budget pour 2010.